Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des cuirs et peaux, secs et en poil, venant de l'étranger, en exemption des droits, en prescrivant les conditions et formalités à observer à cet égard
- Première parution
- 1785
- Éditeur
- SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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