Arrêt du conseil d'Etat qui permet d'emprunter les sommes nécessaires pour payer la finance et les 2 sols pour livre tant des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, et autres qui connaissent des domaines, que des trésoriers receveurs et contrôleurs des deniers patrimoniaux et d'octrois — France. Conseil d'État (13..-1791)