Arrêt du conseil d'état qui permet d'emprisonner ceux et celles qui feront entrer dans la ville et faubourgs de Paris, du Vin, eaux de vie et autres boissons en bouteilles, cruches, barils et huitième de muid, même en muids, demi-muids et quarts, si lesdits muids, demi-muids et quarts ne sont en évidence — France. Conseil d'État (13..-1791)