Arrêt du conseil d'Etat qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des raves, du borax, du buis et du goudron sur les vaisseaux hollandais en faveur desquels il sera expédié des passeports pour venir charger dans les ports de France des vins, des eaux-de-vie et autres marchandises du royaume — France. Conseil d'État (13..-1791)