Arrêt du conseil d'Etat qui permet de faire entrer dans le royaume de l'azur, de la colle, des bois de teinture, de la garance et du poil de sanglier sur les vaisseaux hollandais en faveur desquels il sera expédié des passeports pour venir charger dans les ports de France des vins, eaux de-vie et autres denrées du royaume dont la sortie est permise — France. Conseil d'État (13..-1791)