Arrêt du conseil d'état qui permet dans toute l'étendue du royaume, de fabriquer des porcelaines, à l'imitation de la Chine, tant en blanc que peintes en bleu et blanc et en camayeu d'une seule couleur ; et confirme les privilèges de la manufacture royale de porcelaine de France — France. Conseil d'État (13..-1791)