Arrêt du Conseil d'etat qui permet aux sujets de S.M. des provinces de Poitou, Touraine, Anjou, Orléans Normandie, Picardie, Soissonnais Champagne, Bourbonnais Berry et Auvergne de faire sortir leurs grains sans payer aucun droit — France. Conseil d'État (13..-1791)