Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux sieurs prevot des marchands et échevins de la ville de Paris d'emprunter à constitution de rente au denier 20, la somme de 200000 livres... pour employer aux réparations à faire à l'ancien Hôtel des Mousquetaires de la première compagnie de la garde de Sa Majesté au faubourg S. Germain, — France. Conseil d'État (13..-1791)