SL
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux receveurs des tailles de se servir de leurs registres qui sont timbrés de l'ancienne marque jusqu'au mois de janvier prochain et aux curés des paroisses et aux marchands et négociants de se servir des leurs, jusqu'à ce qu'ils soient remplis — France. Conseil d'État (13..-1791)