# Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux marchands épiciers de Versailles seulement d'avoir en leurs maisons des balances et poids au-dessus de 25 livres, les décharge des droits de poids-le-roi pour la vente en gros de toutes les marchandises dont ils feront commerce, en payant les droits à l'arrivée. Enjoint à tous marchands bouchers, charcutiers et autres qui vendront des peaux, suifs, lards, graisses et autres marchandises d'oeuvre de poids au-dessus de 25 livres, dont les droits n'ont pas été payés, de conduire directement de leurs magasins lesdites marchandises au bureau du poids-le-roi, pour y être pesées, et les droits payées

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arret-du-conseil-detat-qui-permet-aux-marchands-epiciers-de-versailles-seulement-cb33692423x (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Conseil d'État (13..-1791)](https://superlivre.fr/auteur/france-conseil-detat-13-1791-cb12495798p)
- **Première parution** : 1737
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1737–1737)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1737 | [imp. de Vve Jouvenel](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-vve-jouvenel) | (Paris) |  |  |