Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux fabricants de la généralité de Rouen d'augmenter la largeur des siamoises de huitième en huitième au-dessus de demie-aune demi-quart ; et celle des mouchoirs de seizième en seizième au-dessus de demie-aune moins un huitième, de trois huitièmes, et demie-aune moins un seize — France. Conseil d'État (13..-1791)