Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux fabricants de la généralité de Rouen d'augmenter la largeur des Siamoises de huitième en huitième au-dessus de demi-aune demi-quart ; et celle des mouchoirs de seizième en seizième au-dessus de demi-aune moins un huitième — France. Conseil d'État (13..-1791)