Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux bâtiments étrangers arrivant des côtes d'Afrique avec des cargaisons de 180 noirs au moins d'aborder dans le port principal des iles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tabago, jusqu'au 1er août 1786, et d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête un droit de 100 livres argent de France dont le produit sera employé en primes sur les noirs provenant de la traite française qui seront introduits pendant le même temps aux dites îles du Vent

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