Couverture de Arrêt du conseil d'état qui permet aux abbé, prieur et religieux de Notre-Dame d'Olivet, de tenir un bac sur la rivière du Cher au port Martin, généralité d'Orléans ; et de percevoir pour le service du passage, les droits, suivant le tarif inséré dans le présent arrêt

Arrêt du conseil d'état qui permet aux abbé, prieur et religieux de Notre-Dame d'Olivet, de tenir un bac sur la rivière du Cher au port Martin, généralité d'Orléans ; et de percevoir pour le service du passage, les droits, suivant le tarif inséré dans le présent arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1750
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1750	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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