Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté des provinces de Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Berry, Bourbonnais de vendre et faire sortir les blés et autres grains en tels royaumes, états et provinces qu'ils aviseront bon être, jusques au dernier décembre prochain, sans payer aucuns droits — France. Conseil d'État (13..-1791)