Couverture de Arrêt du conseil d'état qui permet à Thomas Templier fermier général des gabelles, de continuer à servir de l'ancienne tremie établie par édit du mois de juin 1660 pour les mesurages des sels lors des livraisons par les marchands et maitres de navires

Arrêt du conseil d'état qui permet à Thomas Templier fermier général des gabelles, de continuer à servir de l'ancienne tremie établie par édit du mois de juin 1660 pour les mesurages des sels lors des livraisons par les marchands et maitres de navires

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1727
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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