Arrêt du conseil d'état qui permet à Thomas Templier fermier général des gabelles, de continuer à servir de l'ancienne tremie établie par édit du mois de juin 1660 pour les mesurages des sels lors des livraisons par les marchands et maitres de navires
- Première parution
- 1727
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1727 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |