Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à Me Jean-Jacques Clement de commettre aux offices alternatifs et triennaux créés dans les greniers à sel par l'édit du mois de novembre 1707 en attendant la vente d'iceux
- Première parution
- 1727
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1727 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |