Couverture de Arrêt du conseil d'état qui permet à Maitre Thomas Templier, fermier général des domaines de France et droits y joints, de faire des baux à vie des places, boutiques, étaux et échopes situés aux halles et marchés à Paris

Arrêt du conseil d'état qui permet à Maitre Thomas Templier, fermier général des domaines de France et droits y joints, de faire des baux à vie des places, boutiques, étaux et échopes situés aux halles et marchés à Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1733
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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