Arrêt du conseil d'état qui permet à la ville d'Uzès de continuer, pendant 15 années consécutives, à commencer du 7 août 1745, la perception de la subvention
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | — | — | — | — | — | BNF → |