Arrêt du conseil d'état qui permet à la communauté de Mèze ; de lever pendant 9 années, à commencer du 1er février 1747, un droit de subvention sur les vins, eaux-de-vie et huile, qui se chargeront et déchargeront au port de ladite ville pour le produit en être employé aux réparations et entretien dudit port — France. Conseil d'État (13..-1791)