Couverture de Arrêt du conseil d'état qui permet à Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, de changer, à compter du 1er avril prochain, les timbres servant actuellement à marquer les parchemins destinés à l'usage de la généralité de Caen

Arrêt du conseil d'état qui permet à Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, de changer, à compter du 1er avril prochain, les timbres servant actuellement à marquer les parchemins destinés à l'usage de la généralité de Caen

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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