Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre leurs taxes des rôles du dixième, de s'adresser aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume après néanmoins qu'ils auront fourni leurs déclaration

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre leurs taxes des rôles du dixième, de s'adresser aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume après néanmoins qu'ils auront fourni leurs déclaration

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1710
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1710	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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