Arrêt du Conseil d'Etat qui per met à tous sujets de sa Majesté des provinces de Poitou, Touraine, Anjou, Orléans, Normandie, Picardie de vendre et faire sortir hors desdites provinces par les bureaux établis aux extrémités d'icelles, les blés, seigles et orges pour être transportés en tels royaumes qu'ils aviseront bon être, jusques au 1er mai prochain — France. Conseil d'État (13..-1791)