Arrêt du conseil d'état qui, par provision, et en attendant qu'il ait été statué par Sa Majesté sur l'exemption prétendue par le chapitre de l'église collégiale de Dôle, ordonne que M. l'archevêque de Besançon pourra visiter ladite église ; ensemble les doyens, chanoines et suppôts d'icelle

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