Couverture de Arrêt du conseil d'état qui, par provision, et en attendant qu'il ait été statué par Sa Majesté sur l'exemption prétendue par le chapitre de l'église collégiale de Dôle, ordonne que M. l'archevêque de Besançon pourra visiter ladite église ; ensemble les doyens, chanoines et suppôts d'icelle

Arrêt du conseil d'état qui, par provision, et en attendant qu'il ait été statué par Sa Majesté sur l'exemption prétendue par le chapitre de l'église collégiale de Dôle, ordonne que M. l'archevêque de Besançon pourra visiter ladite église ; ensemble les doyens, chanoines et suppôts d'icelle

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1746
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	P. Simon	—	—	Paris

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