Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Metz, du 3 juillet dernier, en ce qu'il prononce l'application de 2000 l. d'amende pour la réparation de l'auditoire du bailliage de Verdun, que ladite somme sera payée au fermier du domaine

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Metz, du 3 juillet dernier, en ce qu'il prononce l'application de 2000 l. d'amende pour la réparation de l'auditoire du bailliage de Verdun, que ladite somme sera payée au fermier du domaine

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1753
Éditeur: imp. de Prault père
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	imp. de Prault père	—	—	Paris

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