Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera sursis pendant six mois à l'exécution des arrêts du conseil des 18 mars 30 décembre 1719 et 18 janvier 1721 sur la rupture du chemin appelé de Cavalère ; et renvoie les parties opposantes devant le Sr d'Andrezel Intendant de Roussillon et Comté de Foix
- Première parution
- 1721
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1721 | — | — | — | — | — | BNF → |