Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera procédé pardevant les commissaires du conseil du bureau établi pour la discussion des biens du Sr Berland du Massu à la vente et discussion des biens des Srs Jean-Baptiste Berland et Desfrançois, prédécesseurs à l'office dudit Berland du Massu, receveur général — France. Conseil d'État (13..-1791)