Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera procédé par-devant le Sieur Intendant, Commissaire départi en Languedoc, à la vente et adjudication des biens-fonds de l'hopital de Saint-Joseph-de-la-Grave, de la ville de Toulouse, jusqu'à concurrence de la somme 2300000 livres seulement — France. Conseil d'État (13..-1791)