Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera payé aux maîtres des ponts et pertuis établis sur les rivières de Seine, au-dessus de Paris, et d'Yonne, Loing et autres, pour le remontage des bateaux et coches et enverger les cordes, 12 s. 6 deniers par chacune courbe de chevaux — France. Conseil d'État (13..-1791)