Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera par les officiers de l'élection de Paris procédé à la levée des scellés apposés après le décès du sieur Le Clerc receveur des entrées de Paris et que ceux qui ont été apposés par le Commissaire Remy seront brisés pour être procédé à l'inventaire — France. Conseil d'État (13..-1791)