Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera ouvert en chacune des 15 classes de la tontine créée par édit du mois de janvier 1743, autant de subdivisions de 3000 livres chacune, qu'il sera nécessaire pour la conversion des billets de loterie qui n'auront point gagné de lot
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |