Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs imprimeurs et libraires d'une lettre latine intitulée "ad Claudium Morel Theologum Parisiensem Pastor S. G. A." et plusieurs feuilles en vers latins et français avec défense de les imprimer, vendre et débiter — France. Conseil d'État (13..-1791)