Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera imposé dans le royaume de Navarre, pendant huit années consécutives, à commencer en 1727, une somme de 2638 liv. 10 sols 6 den. au marc la livre de la capitation, sur tous les nobles, officiers de justice et autres habitants. Et qu'après l'expiration desdites huit années, ledit royaume ne soit plus tenu de fournir pour chacun an que la somme de 1622 liv. 16 sols 8 den. pour la moitié réservée aux hopitaux

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