Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fait inventaire des toiles de coton, mousselines, étoffes d'or et d'argent et écorces d'arbres qui se trouveront dans les vaisseaux de la Compagnie des Indes Orientales, pour être ensuite marquées de la marque choisie par le sieur de Nointel — France. Conseil d'État (13..-1791)