Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera établi un bureau dans chacune des villes de Fougères et de La Guerche, dans lesquels les différentes sortes de toiles, même les toiles à voiles, qui se fabriquent dans lesdites villes et aux environs seront portées pour y être visitées et marquées ; et que lesdites toiles qui seront transportées soit à Rennes, à Nantes ou à Saint-Malo, y seront de nouveau visitées dans les bureaux qui y sont établis, et marquées d'une marque portant ces mots — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera établi un bureau dans chacune des villes de Fougères et de La Guerche, dans lesquels les différentes sortes de toiles, même les toiles à voiles, qui se fabriquent dans lesdites villes et aux environs seront portées pour y être visitées et marquées ; et que lesdites toiles qui seront transportées soit à Rennes, à Nantes ou à Saint-Malo, y seront de nouveau visitées dans les bureaux qui y sont établis, et marquées d'une marque portant ces mots
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