Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera délivré par les commis du trésorier général de la marine en chacune des villes de La Rochelle, Bordeaux, Nantes etc. des passeports de Sa Majesté à tous capitaines et maîtres de vaisseaux que ses sujets enverront à la pêche des moluës ès mers de Terre Neuve et autres iles et terres de l'Amérique Septentrionale — France. Conseil d'État (13..-1791)