Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera payé pour le marc d'or de chacun des offices de concierges-garde-meubles des hôtels-de-ville que huit livres ; pour le contrôle de la quittance, une liv. dix sols ; pour les commis du trésorier et contrôleur du marc d'or, une livre ; et pour ceux du garde des rôles deux livres — France. Conseil d'État (13..-1791)