Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il continuera d'être perçu 26 sols 1 denier sur chaque porc vendu dans les foires et marchés de la ville et faubourgs de Paris, Sceaux, Poissy, Saint-Germain en Laye, Longjumeau, Saint-Ouen, Montmorency, Arpajon, Chevreuse et autres-lieux du ressort du Chatelet de Paris, destiné pour la consommation de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)