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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en procédant par les trésoriers de France, dans chaque généralité, à la réduction au denier 25 des augmentations de gages, il sera par eux fait mention de celle ordonnée au denier 20 sur les quittances de finance où la mention de ladite réduction se trouvera n'avoir point été faite en exécution de la déclaration du 7 octobre 1710 — France. Conseil d'État (13..-1791)