Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par l'ordre de Malte, la somme de 90 mille livres, tous les biens appartenant audit ordre, demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741, concernant la levée du dixième
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |