Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par l'Ordre de Malte la somme de 250000 livres, en 5 années, par forme de don gratuit, les biens dudit ordre seront exempts de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749 et déchargés de l'imposition du Vingtième — France. Conseil d'État (13..-1791)