Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les syndics généraux de la province de Béarn la somme de 90 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les habitants de Béarn seront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |