Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les Etats de Languedoc, la somme de 15000 mille livres par chaque année, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens qui y sont situés seront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les Etats de Languedoc, la somme de 15000 mille livres par chaque année, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens qui y sont situés seront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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