(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les états d'Artois la somme de 44 400 livres par chacune des dix années pendant lesquelles doit durer la perception des 4 sols pour livre en sus de la capitation ordonnée par l'arrêt du 18 décembre 1747, lesdits états demeureront dispensés de l'exécution dudit arrêt.)

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