Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les doyens ruraux, curés et autres bénéficiers du diocèse de Tréves, la somme 1650 livres les biens ecclésiastiques seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février dernier en ce qui concerne le troisième Vingtième — France. Conseil d'État (13..-1791)