Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les Chartreux de Rhetel, dépendants du diocèse de Trèves, prévôté de Sierck, la somme de dix-huit cents livres, leurs biens demeureront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |