Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les abbé, prévôt et échevins de Saint-Amand la Somme de 13000 livres, tant que le dixième aura lieu, ladite ville et ses dépendances demeureront déchargées de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1734 — France. Conseil d'État (13..-1791)