SL
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le trésorier du pays de Nébousan, entre les mains du receveur des finances d'Auch la somme de 4500 livres par année, tant que le dixième aura lieu, les habitants demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)