Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé français du diocèse de Toul, la somme de quinze mille livres, les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février 1760 en ce qui concerne le troisième vingtième
- Première parution
- 1761
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1761 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |