Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé et principauté d'Orange, la somme de quatre mille livres, par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |